En vigueur depuis le 4 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'homologation et d'immatriculation des remorques urbaines
Résumé. Les remorques pour le transport de personnes en ville doivent suivre des règles techniques spécifiques pour être homologuées et immatriculées.
La remorque affectée au transport de personnes en milieu urbain fait l'objet d'une réception par type nationale (RPT) ou d'une réception à titre isolé (RTI) telle que définie dans l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.
Le respect des règles techniques énumérées à l'annexe I donne lieu à la délivrance d'un procès-verbal de réception délivré par le Centre national de réception des véhicules (CNRV).
La remorque affectée au transport de personnes en milieu urbain est immatriculée sous le genre national RESP et avec la carrosserie (désignation nationale) REMURB.