En vigueur depuis le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'exploitation des remorques urbaines
Résumé. L'article précise que les règles pour utiliser et faire circuler une remorque de transport de personnes en ville sont détaillées dans une annexe.
Les règles d'exploitation et de circulation de la remorque affectée au transport de personnes en milieu urbain sont définies dans l'annexe II du présent arrêté.