En vigueur depuis le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle technique obligatoire pour les remorques de transport de personnes
Résumé. Les remorques transportant des personnes en ville doivent passer un contrôle technique obligatoire, comme les bus.
La remorque affectée au transport de personnes est soumise à un contrôle technique périodique obligatoire dans les conditions prévues, par l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, pour les véhicules de transport en commun de personnes.