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Abrogé par Arrêté du 17 juin 2013 - art. 9
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 modifié relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, et notamment son article 1er-1 ;
Vu le décret n° 96-994 du 15 novembre 1996 modifiant le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2013 - art. 9
Créé le 14 décembre 1996
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Créé le 14 décembre 1996
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Abrogé par Arrêté du 17 juin 2013 - art. 9
Créé le 14 décembre 1996
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Abrogé par Arrêté du 17 juin 2013 - art. 9
Créé le 14 décembre 1996
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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. Girard
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier
Abrogé depuis le jeudi 27 juin 2013
Abrogé parArrêté du 17 juin 2013art. 9
En vigueur du samedi 14 décembre 1996 au mercredi 26 juin 2013