Arrêté du 9 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Les étudiants inscrits en deuxième cycle des études médicales à la rentrée 1996-1997 effectuent à partir de la deuxième année du deuxième cycle et pendant toute la durée restante de ce cycle trente-six gardes dans les conditions mentionnées à l'

arrêté du 9 décembre 1996 susvisé

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Abrogé27 juin 2013

Créé le 14 décembre 1996 · Abrogé le 27 juin 2013

Les étudiants inscrits en deuxième cycle des études médicales à la rentrée 1996-1997 effectuent à partir de la deuxième année du deuxième cycle et pendant toute la durée restante de ce cycle trente-six gardes dans les conditions mentionnées à l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-09

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 décembre 1996 au mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance