Arrêté du 9 décembre 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 août 1986 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales est abrogé.

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Abrogé27 juin 2013

Créé le 14 décembre 1996 · Abrogé le 27 juin 2013

L'arrêté du 18 août 1986 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 décembre 1996 au mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance