Abrogé par Arrêté du 17 juin 2013 - art. 9
Créé le 14 décembre 1996 · Abrogé le 27 juin 2013
Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.