Abrogé27 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2013 - art. 9
Créé le 14 décembre 1996
Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.