Arrêté du 9 décembre 1996

Article 4

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Article 4

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2013

Créé le 14 décembre 1996 · Abrogé le 27 juin 2013

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 décembre 1996 au mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance