Arrêté du 9 décembre 1996

Article 4

Abrogé27 juin 2013

Créé le 14 décembre 1996

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 juin 2013

Abrogé parArrêté du 17 juin 2013art. 9

En vigueur du samedi 14 décembre 1996 au mercredi 26 juin 2013

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.