Arrêté du 9 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Les gardes ci-dessus mentionnées sont organisées selon les dispositions de l'

arrêté du 15 février 1973 susvisé

, notamment :

Pour chaque nuit, le service de garde commence à la fin du service normal de l'après-midi, et au plus tôt à 18 h 30 pour s'achever au début du service normal le lendemain matin, et au plus tôt à 8 h 30 ;

Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8 h 30 pour s'achever au début du service de garde de nuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2013

Créé le 14 décembre 1996 · Abrogé le 27 juin 2013

Les gardes ci-dessus mentionnées sont organisées selon les dispositions de l'arrêté du 15 février 1973 susvisé, notamment :

Pour chaque nuit, le service de garde commence à la fin du service normal de l'après-midi, et au plus tôt à 18 h 30 pour s'achever au début du service normal le lendemain matin, et au plus tôt à 8 h 30 ;

Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8 h 30 pour s'achever au début du service de garde de nuit.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 décembre 1996 au mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance