JORF n°0140 du 18 juin 2011

Article 6

Article 6

Au sixième alinéa de l'article 18, au dernier alinéa de l'article 22 ainsi qu'aux cinquième et sixième alinéas de l'article 28 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, le mot : « manœuvres » est remplacé par le mot : « évolutions ».


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Version 1

Au sixième alinéa de l'article 18, au dernier alinéa de l'article 22 ainsi qu'aux cinquième et sixième alinéas de l'article 28 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, le mot : « manœuvres » est remplacé par le mot : « évolutions ».