Arrêté du 17 juin 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2003

Art. 18, Art. 22, Art. 28

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Modification des règles pour les vols de présentation d'aéronefs particuliers

Résumé. Les règles pour les vols de présentation d'aéronefs particuliers sont mises à jour, notamment en remplaçant le terme 'manoeuvres' par 'évolutions' et en précisant les conditions de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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