Arrêté du 17 juin 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2003

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus possible d'inscription pour les vols de présentation

Résumé. Le directeur des vols peut désormais refuser d'inscrire un postulant dans le programme des vols de la manifestation s'il estime que la sécurité n'est pas assurée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 15

Historique des versions

Source : Légifrance