Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus possible d'inscription pour les vols de présentation
Résumé. Le directeur des vols peut désormais refuser d'inscrire un postulant dans le programme des vols de la manifestation s'il estime que la sécurité n'est pas assurée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2003Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003Art. 15