Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'emploi des aéronefs lors de manifestations aériennes
Résumé. Les aéronefs participant à une manifestation aérienne doivent respecter les conditions et limitations fixées par leur pays d'immatriculation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2003Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003Art. 17