JORF n°0140 du 18 juin 2011

Article 4

Article 4

Au troisième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, les mots : « appareils à présenter, aéronefs ou parachutes, » sont remplacés par les mots : « aéronefs à présenter ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, les mots : « appareils à présenter, aéronefs ou parachutes, » sont remplacés par les mots : « aéronefs à présenter ».