Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de vol et de saut en parachute
Résumé. Les conditions pour effectuer un vol ou un saut en parachute lors d'une manifestation aérienne sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2003Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003Art. 16