Arrêté du 17 juin 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2003

Art. 16

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Modification des conditions de vol et de saut en parachute

Résumé. Les conditions pour effectuer un vol ou un saut en parachute lors d'une manifestation aérienne sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 16

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