Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des définitions dans l'arrêté du 30 juin 2003
Résumé. L'arrêté ajoute la définition d'un aéronef inhabité et remplace le terme pilote-opérateur par pilote à distance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003Art. 2