Arrêté du 17 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2003

Art. 2

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Modification des définitions dans l'arrêté du 30 juin 2003

Résumé. L'arrêté ajoute la définition d'un aéronef inhabité et remplace le terme pilote-opérateur par pilote à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 2

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