JORF n°0140 du 18 juin 2011

Article 8

Article 8

Au paragraphe f de l'article 32 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, les mots : « à titre de sanction » sont supprimés et les mots : « ou aux salons suivants » sont remplacés par les mots : « ainsi que, le cas échéant, aux salons suivants ».


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Version 1

Au paragraphe f de l'article 32 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, les mots : « à titre de sanction » sont supprimés et les mots : « ou aux salons suivants » sont remplacés par les mots : « ainsi que, le cas échéant, aux salons suivants ».