Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la commission interministérielle de contrôle
Résumé. La commission interministérielle de contrôle vérifie la sécurité des manifestations aériennes et peut interdire des participants en cas d'infraction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2003Art. 32 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2003Art. 32