Article 34-1
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JORF n°151 du 2 juillet 2003
Article 34-1
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Version 2
Les règles et obligations imposées aux membres d'équipages par les articles 14, 15, 17, 18, 22 et 32 sont applicables aux pilotes à distance d'aéronef inhabité.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 20 août 2006
Les règles et obligations imposées aux membres d'équipages par les articles 14, 15, 17, 18, 22 et 32 sont applicables aux pilotes-opérateurs d'aéronef inhabité.