Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles aux pilotes à distance
Résumé. Les pilotes à distance d'aéronefs inhabités doivent maintenant suivre les mêmes règles que les membres d'équipage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2003Art. 34-1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2003Art. 34-1