A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Arrêté du 17 juin 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Source : Légifrance
Arrêté du 27 avril 2005 (Ab)
Rôle du comité du label des enquêtes statistiques
Arrêté du 27 avril 2005 · art. 1 (Ab)
Organisation du comité du label des enquêtes statistiques
Arrêté du 27 avril 2005 · art. 2 (Ab)
Composition du groupe pour examiner les enquêtes statistiques sur les entreprises
Arrêté du 27 avril 2005 · art. 3 (Ab)
Composition du groupe pour examiner les enquêtes statistiques sur les ménages
Arrêté du 27 avril 2005 · art. 4 (Ab)
Composition du groupe pour les enquêtes sur les exploitations agricoles
Arrêté du 27 avril 2005 · art. 5 (Ab)
Composition du groupe pour les enquêtes statistiques locales
Arrêté du 27 avril 2005 · art. 6 (Ab)
Représentation des membres dans les comités d'enquêtes statistiques
Arrêté du 27 avril 2005 · art. 7 (Ab)
Procédure d'examen des projets statistiques
Arrêté du 27 avril 2005 · art. 8 (Ab)
Secrétariat du comité des enquêtes statistiques
Arrêté du 27 avril 2005 · art. 9 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les enquêtes statistiques
Arrêté du 27 avril 2005 · art. 10 (Ab)
Publication d'un arrêté sur le comité du label des enquêtes statistiques
Arrêté du 27 avril 2005 · art. 11 (Ab)