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Arrêté du 27 avril 2005

Article 9

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Article 9

Le secrétariat du comité du label des enquêtes statistiques est assuré par le département de la coordination statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Abrogé4 juillet 2009

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 4 juillet 2009

Le secrétariat du comité du label des enquêtes statistiques est assuré par le département de la coordination statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance