Abrogé4 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2009 - art. 10
Créé le 1 juin 2005
L'arrêté du 12 décembre 1997 relatif au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques est abrogé.
Arrêté du 27 avril 2005
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-12-12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 17 juin 2009art. 10
En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au vendredi 3 juillet 2009
L'arrêté du 12 décembre 1997 relatif au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques est abrogé.