Abrogé4 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2009 - art. 10
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 4 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le comité du label des enquêtes statistiques
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le comité du label des enquêtes statistiques, qui évalue la qualité et l'intérêt général des enquêtes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.