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Arrêté du 27 avril 2005

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2009

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 4 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le comité du label des enquêtes statistiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le comité du label des enquêtes statistiques, qui évalue la qualité et l'intérêt général des enquêtes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance