Arrêté du 17 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles du ministère des armées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications pour militaires

Résumé. Les soldats ou ceux ayant suivi une formation militaire peuvent obtenir des certifications professionnelles spécifiques.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles du ministère des armées).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2026

Source : Légifrance