Arrêté du 17 juillet 2026

Article 2

Créé le 20 juillet 2026

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2026