Arrêté du 17 juillet 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. - Les quatre niveaux de qualification sont les suivants : ;

- 1° Qualification de niveau 1 : " inspecteur " ou " CTE (contrôleur technique d'exploitation) " ;

- 2° Qualification de niveau 2 : " auditeur " ou " inspecteur senior " ou " CTE senior " ;

- 3° Qualification de niveau 3 : " RMA (responsable de mission d'audit) " ou " référent " ;

- 4° Qualification de niveau 4 : “ RMA senior ” ou “ référent senior ”.

II. - La durée de validité opérationnelle d'une qualification autorisant la réalisation des missions mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 1er (Licence obligatoire pour les surveillants de l'aviation civile) est de vingt-quatre mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2017 · Dernière version le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des agents dans l'aviation civile

Résumé. L'article définit quatre niveaux de qualification pour les agents de la DGAC et de l'ENAC, avec une durée de validité opérationnelle de 24 mois pour les qualifications des niveaux 1 et 2.

I. - Les quatre niveaux de qualification sont les suivants : ;

- 1° Qualification de niveau 1 : " inspecteur " ou " CTE (contrôleur technique d'exploitation) " ;

- 2° Qualification de niveau 2 : " auditeur " ou " inspecteur senior " ou " CTE senior " ;

- 3° Qualification de niveau 3 : " RMA (responsable de mission d'audit) " ou " référent " ;

- 4° Qualification de niveau 4 : “ RMA senior ” ou “ référent senior ”.

II. - La durée de validité opérationnelle d'une qualification autorisant la réalisation des missions mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 1er (Licence obligatoire pour les surveillants de l'aviation civile) est de vingt-quatre mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Modifié parArrêté du 12 février 2026art. 4 : Modification des niveaux de qualification pour les inspecteurs et auditeurs

En résumé. La structure de l'article a été clarifiée en introduisant des titres pour les sections et en précisant la durée de validité des qualifications.

En vigueur du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 26 février 2026

Modifié parArrêté du 17 octobre 2024art. 1 : Ajout d'un niveau de qualification

En résumé. Le nombre de niveaux de qualification a été augmenté de trois à quatre, avec l'ajout d'un nouveau niveau supérieur.

En vigueur du lundi 19 août 2024 au dimanche 20 octobre 2024

Modifié parArrêté du 17 juillet 2024art. 1 : Ajout d'un niveau supplémentaire dans la hiérarchie des qualifications

En résumé. L'article ajoute un nouveau niveau de qualification (niveau 4) et modifie la syntaxe des niveaux existants, tout en supprimant une disposition temporaire sur la prolongation de validité des qualifications.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au dimanche 18 août 2024

Modifié parArrêté du 18 juin 2020art. 1 : Prolongation de la durée de validité des qualifications

En résumé. La durée de prolongation de validité des qualifications pour certains agents est étendue jusqu'au 30 septembre 2020 au lieu du 30 juin.

En vigueur du dimanche 19 avril 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 10 avril 2020art. 1 : Prolongation de la durée de validité des qualifications professionnelles

En résumé. La durée de validité des qualifications est prolongée de six mois pour les agents dont la qualification a expiré entre le 16 mars et le 30 juin 2020.

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 18 avril 2020

Source : Légifrance