En vigueur depuis le 4 août 2017 · Dernière version le 27 février 2026
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Qualifications des agents dans l'aviation civile
I. - Les quatre niveaux de qualification sont les suivants : ;
- 1° Qualification de niveau 1 : " inspecteur " ou " CTE (contrôleur technique d'exploitation) " ;
- 2° Qualification de niveau 2 : " auditeur " ou " inspecteur senior " ou " CTE senior " ;
- 3° Qualification de niveau 3 : " RMA (responsable de mission d'audit) " ou " référent " ;
- 4° Qualification de niveau 4 : “ RMA senior ” ou “ référent senior ”.
II. - La durée de validité opérationnelle d'une qualification autorisant la réalisation des missions mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 1er (Licence obligatoire pour les surveillants de l'aviation civile) est de vingt-quatre mois.