Arrêté du 17 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2017

Art. 3

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Ajout d'un niveau supplémentaire dans la hiérarchie des qualifications

Résumé. Les qualifications professionnelles sont maintenant réparties en quatre niveaux au lieu de trois, avec l'ajout d'un niveau 4 pour les RMA senior et référent senior.

A modifié les dispositions suivantes :

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