Arrêté du 17 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Les principes de gestion relatifs à la délivrance initiale, la prorogation, le renouvellement et le retrait de la licence de surveillance ou des qualifications associées sont définis en annexe au présent arrêté.
Leur mise en œuvre est précisée dans la décision mentionnée au II de l'article 2 (Licence de surveillance pour les agents de l'aviation civile).

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En vigueur depuis le 4 août 2017 · Dernière version le 27 février 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la licence de surveillance dans l'aviation civile

Résumé. L'article définit les règles pour obtenir et renouveler une licence de surveillance dans l'aviation civile, en suivant des principes détaillés en annexe.

Les principes de gestion relatifs à la délivrance initiale, la prorogation, le renouvellement et le retrait de la licence de surveillance ou des qualifications associées sont définis en annexe au présent arrêté.
Leur mise en œuvre est précisée dans la décision mentionnée au II de l'article 2 (Licence de surveillance pour les agents de l'aviation civile).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Modifié parArrêté du 12 février 2026art. 5 : Redéfinition des règles de gestion des licences

En résumé. La gestion des licences de surveillance et des qualifications associées est désormais plus détaillée, avec l'ajout du renouvellement et la clarification des procédures de mise en œuvre.

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance