En vigueur depuis le 4 août 2017 · Dernière version le 27 février 2026
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Règles pour la licence de surveillance dans l'aviation civile
Les principes de gestion relatifs à la délivrance initiale, la prorogation, le renouvellement et le retrait de la licence de surveillance ou des qualifications associées sont définis en annexe au présent arrêté.
Leur mise en œuvre est précisée dans la décision mentionnée au II de l'article 2 (Licence de surveillance pour les agents de l'aviation civile).