Arrêté du 18 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2017

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée de validité des qualifications

Résumé. La durée de validité des qualifications est prolongée de six mois supplémentaires pour les agents concernés dont les qualifications ont expiré entre le 16 mars et le 30 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance