Arrêté du 10 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2017

Art. 3

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Prolongation de la durée de validité des qualifications professionnelles

Résumé. La durée de validité des qualifications professionnelles est prolongée de six mois pour les agents concernés dont les qualifications ont expiré entre le 16 mars et le 30 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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