Arrêté du 17 juillet 2009

Article 4

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 6 septembre 2009

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions animales » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitations d'élevage » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.

Effets de cet article

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En vigueur du dimanche 6 septembre 2009 au samedi 30 décembre 2017