Arrêté du 17 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions animales » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 6 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions animales » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 septembre 2009 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance