Arrêté du 17 juillet 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
2. Un référentiel de certification précisant :
― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 6 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017

Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;
2. Un référentiel de certification précisant :
― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 septembre 2009 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance