Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles relatives au brevet d'études professionnelles agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV