JORF n°0205 du 5 septembre 2009

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, la spécialité « productions animales » du brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé est supprimée.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

A compter de cette même session, la spécialité « productions animales » du brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé est supprimée.

Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.