Arrêté du 17 juillet 2009

Article 6

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 6 septembre 2009

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 6 septembre 2009 au samedi 30 décembre 2017