Arrêté du 17 janvier 2020

Article 18

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Article 18

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 (Examen des candidatures dans l'enseignement supérieur)-I, des épreuves d'admission peuvent être organisées au sein des établissements autorisés listés en annexe 3, dans le respect du calendrier défini par l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation (Calendrier et procédures de Parcoursup), en vue de l'inscription en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute et de psychomotricien au titre des années 2020-2021 à 2023-2024. Les établissements concernés qui le souhaitent ont la possibilité de se regrouper en vue d'organiser des épreuves communes.
Les épreuves d'admission sont organisées conformément aux modalités prévues aux articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 (Détails des épreuves d'admission pour les formations d'ergothérapeute et de psychomotricien) relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
Les candidats doivent en outre acquitter des droits d'inscription aux épreuves de sélection dont le montant est déterminé par l'organisme gestionnaire de l'établissement de formation concerné, après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut ou de son conseil technique, ou, en cas de regroupement, après avis desdites instances.
Les candidats ayant la qualité de sportif de haut niveau définie à l'article R. 221-1 du code du sport (Comment devenir un sportif de haut niveau) sont dispensés de ces épreuves.
L'annexe 3 peut être révisée chaque année par arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2020 · Dernière version le 22 mai 2023

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Modalités d'admission transitoires pour les études d'ergothérapeute et de psychomotricien

Résumé. Des épreuves d'admission peuvent être organisées dans certains établissements pour les études d'ergothérapeute et de psychomotricien jusqu'en 2024, avec des règles spécifiques.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 (Examen des candidatures dans l'enseignement supérieur)-I, des épreuves d'admission peuvent être organisées au sein des établissements autorisés listés en annexe 3, dans le respect du calendrier défini par l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation (Calendrier et procédures de Parcoursup), en vue de l'inscription en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute et de psychomotricien au titre des années 2020-2021 à 2023-2024. Les établissements concernés qui le souhaitent ont la possibilité de se regrouper en vue d'organiser des épreuves communes.
Les épreuves d'admission sont organisées conformément aux modalités prévues aux articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 (Détails des épreuves d'admission pour les formations d'ergothérapeute et de psychomotricien) relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
Les candidats doivent en outre acquitter des droits d'inscription aux épreuves de sélection dont le montant est déterminé par l'organisme gestionnaire de l'établissement de formation concerné, après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut ou de son conseil technique, ou, en cas de regroupement, après avis desdites instances.
Les candidats ayant la qualité de sportif de haut niveau définie à l'article R. 221-1 du code du sport (Comment devenir un sportif de haut niveau) sont dispensés de ces épreuves.
L'annexe 3 peut être révisée chaque année par arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 mai 2023

Modifié parArrêté du 16 mai 2023art. 1 : Modification des règles d'admission en psychomotricité

En résumé. La période de dérogation pour les épreuves d'admission en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute et de psychomotricien est prolongée jusqu'aux années 2023-2024.

En vigueur du samedi 25 janvier 2020 au dimanche 21 mai 2023

Source : Légifrance