Arrêté du 17 janvier 2020

Article 17

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Article 17

Par dérogation à l'article 2 (Procédure de préinscription pour l'enseignement supérieur) du présent arrêté, dans le cadre de la convention d'admission conclue entre le directeur de l'établissement de formation et le président de l'université, peuvent être admis en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, et de psychomotricien, dans la limite des places autorisées :

  • les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé, pour les rentrées 2020 et 2021 ;
  • les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou de licence dans le domaine sciences, technologies, santé, pour la rentrée 2020 uniquement.

La convention susmentionnée précise les modalités retenues pour sélectionner les étudiants ainsi que le nombre de places offertes par filière.
L'établissement de formation indique sur son site internet le nombre de places ouvertes par filière, proposées par la (ou les) université(s) avec laquelle (ou lesquelles) il a établi cette convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2020 · Dernière version le 3 août 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission exceptionnelle en études de santé

Résumé. Des étudiants peuvent être admis en première année d'études pour devenir pédicure podologue, ergothérapeute ou psychomotricien, selon des règles spéciales pour les rentrées 2020 et 2021.

Par dérogation à l'article 2 (Procédure de préinscription pour l'enseignement supérieur) du présent arrêté, dans le cadre de la convention d'admission conclue entre le directeur de l'établissement de formation et le président de l'université, peuvent être admis en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, et de psychomotricien, dans la limite des places autorisées :

  • les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé, pour les rentrées 2020 et 2021 ;
  • les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d'enseignement au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou de licence dans le domaine sciences, technologies, santé, pour la rentrée 2020 uniquement.

La convention susmentionnée précise les modalités retenues pour sélectionner les étudiants ainsi que le nombre de places offertes par filière.
L'établissement de formation indique sur son site internet le nombre de places ouvertes par filière, proposées par la (ou les) université(s) avec laquelle (ou lesquelles) il a établi cette convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2024

Modifié parArrêté du 31 juillet 2024art. 1 : Modification des règles d'admission en formation paramédicale

En résumé. La suppression de la mention des techniciens de laboratoire médical et l'ajout d'une virgule pour clarifier la liste des diplômes concernés, ainsi que la correction d'une faute de frappe mineure.

En vigueur du lundi 8 février 2021 au vendredi 2 août 2024

Modifié parArrêté du 5 février 2021art. 1 : Modification des règles d'admission en formations paramédicales

En résumé. La dérogation pour l'admission en première année d'études préparatoires à certains diplômes d'État est étendue aux rentrées 2020 et 2021 pour les étudiants de la première année commune aux études de santé, et limitée à la rentrée 2020 pour les étudiants des autres licences.

En vigueur du samedi 25 janvier 2020 au dimanche 7 février 2021

Source : Légifrance