Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé. L'article 1 change deux articles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2020Art. 18 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2020Art. 18, Art. Annexe 3