Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les poids et essieux des véhicules
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 9 octobre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4