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Arrêté du 9 octobre 1986

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Article 4

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2011

Créé le 18 octobre 1986 · Abrogé le 19 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les transports combinés

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs des transports terrestres et de la sécurité routière doivent le faire appliquer, concernant les poids lourds dans les transports combinés rail-route ou route-eau.

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 1986 au mardi 18 janvier 2011

Source : Légifrance