Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 5
Créé le 18 octobre 1986 · Abrogé le 19 janvier 2011
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Application d'un arrêté sur les transports combinés
Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.