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Arrêté du 9 octobre 1986

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Article 1

Lors de l'exécution d'un transport combiné rail-route de marchandises ou d'un transport combiné route-voie navigable sur le territoire national ou avec un Etat membre de la Communauté économique européenne, les parcours routiers initiaux ou terminaux peuvent être réalisés avec un véhicule à moteur ayant un poids total roulant autorisé de quarante-quatre tonnes si ce véhicule fait partie d'un ensemble comportant plus de quatre essieux et répondant aux dispositions de l'article 5-3 de l'arrêté du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la route relatives au poids total roulant autorisé des véhicules.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2011

Créé le 18 octobre 1986 · Abrogé le 19 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des camions de 44 tonnes dans les transports combinés

Résumé. Un camion de 44 tonnes peut être utilisé pour les trajets routiers courts dans un transport combiné rail-route ou route-eau, s'il a plus de quatre essieux et respecte certaines règles.

Lors de l'exécution d'un transport combiné rail-route de marchandises ou d'un transport combiné route-voie navigable sur le territoire national ou avec un Etat membre de la Communauté économique européenne, les parcours routiers initiaux ou terminaux peuvent être réalisés avec un véhicule à moteur ayant un poids total roulant autorisé de quarante-quatre tonnes si ce véhicule fait partie d'un ensemble comportant plus de quatre essieux et répondant aux dispositions de l'article 5-3 de l'arrêté du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la route relatives au poids total roulant autorisé des véhicules.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 1986 au mardi 18 janvier 2011

Source : Légifrance