Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 5
Créé le 18 octobre 1986 · Abrogé le 19 janvier 2011
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Règles supplémentaires pour les transports combinés
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des articles R. 56, R. 57 et R. 58 du code de la route et des règles applicables en matière de dimensions des véhicules prévus à l'article 61 du décret n° 86-519 du 14 mars 1986.