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Arrêté du 9 octobre 1986

Article 3

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Article 3

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des articles R. 56, R. 57 et R. 58 du code de la route et des règles applicables en matière de dimensions des véhicules prévus à l'article 61 du décret n° 86-519 du 14 mars 1986.

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Abrogé19 janvier 2011

Créé le 18 octobre 1986 · Abrogé le 19 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles supplémentaires pour les transports combinés

Résumé. Les règles de circulation pour les transports combinés (train-route ou route-bateau) s'appliquent en plus des autres règles de la route.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des articles R. 56, R. 57 et R. 58 du code de la route et des règles applicables en matière de dimensions des véhicules prévus à l'article 61 du décret n° 86-519 du 14 mars 1986.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 1986 au mardi 18 janvier 2011

Source : Légifrance