Arrêté du 26 février 2004

Article 3

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Article 3

Les prescriptions générales de circulation relatives aux ensembles de véhicules visées au paragraphe III bis de l'

article R. 312-4 du code de la route

(

Limites de poids pour les véhicules

)

Art. R.312-4

Limites de poids pour les véhicules

Les véhicules doivent respecter des limites de poids selon leur type et leur configuration, avec des dérogations possibles pour certains équipements.

sont les suivantes :

comporter plus de 4 essieux ;

avoir une répartition longitudinale des charges entre les essieux extrêmes limitée à 5 tonnes par mètre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2011

Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 19 janvier 2011

Les prescriptions générales de circulation relatives aux ensembles de véhicules visées au paragraphe III bis de l'article R. 312-4 du code de la route (Limites de poids pour les véhicules) sont les suivantes :

  • comporter plus de 4 essieux ;
  • avoir une répartition longitudinale des charges entre les essieux extrêmes limitée à 5 tonnes par mètre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2004 au mardi 18 janvier 2011

Source : Légifrance