Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 5
Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 19 janvier 2011
Les prescriptions générales de circulation relatives aux ensembles de véhicules visées au paragraphe III bis de l'article R. 312-4 du code de la route (Limites de poids pour les véhicules) sont les suivantes :
- comporter plus de 4 essieux ;
- avoir une répartition longitudinale des charges entre les essieux extrêmes limitée à 5 tonnes par mètre.