Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 5
Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 19 janvier 2011
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Dérogations de poids pour les véhicules près des ports maritimes
Les dates de première mise en circulation des véhicules visées au paragraphe III bis de l'article R. 312-4 du code de la route (Limites de poids pour les véhicules) doivent être égales ou postérieures aux dates suivantes :
1er octobre 1996 : à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2006 ;
1er octobre 2001 : à compter du 1er octobre 2006 et jusqu'au 30 septembre 2011 ;
1er octobre 2006 : à compter du 1er octobre 2011 et jusqu'au 30 septembre 2014 ;
1er octobre 2009 : à compter du 1er octobre 2014.