Arrêté du 26 février 2004

Article 1

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Article 1

Les dates de première mise en circulation des véhicules visées au paragraphe III bis de l'

article R. 312-4 du code de la route

(

Limites de poids pour les véhicules

)

Art. R.312-4

Limites de poids pour les véhicules

Les véhicules doivent respecter des limites de poids selon leur type et leur configuration, avec des dérogations possibles pour certains équipements.

doivent être égales ou postérieures aux dates suivantes :

1er octobre 1996 : à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2006 ;

1er octobre 2001 : à compter du 1er octobre 2006 et jusqu'au 30 septembre 2011 ;

1er octobre 2006 : à compter du 1er octobre 2011 et jusqu'au 30 septembre 2014 ;

1er octobre 2009 : à compter du 1er octobre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2011

Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 19 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations de poids pour les véhicules près des ports maritimes

Résumé. Les véhicules lourds peuvent dépasser les limites de poids habituelles près des ports maritimes, mais seulement s'ils ont été mis en circulation après certaines dates.

Les dates de première mise en circulation des véhicules visées au paragraphe III bis de l'article R. 312-4 du code de la route (Limites de poids pour les véhicules) doivent être égales ou postérieures aux dates suivantes :

1er octobre 1996 : à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2006 ;

1er octobre 2001 : à compter du 1er octobre 2006 et jusqu'au 30 septembre 2011 ;

1er octobre 2006 : à compter du 1er octobre 2011 et jusqu'au 30 septembre 2014 ;

1er octobre 2009 : à compter du 1er octobre 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2004 au mardi 18 janvier 2011

Source : Légifrance