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Arrêté du 9 octobre 1986

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Au sens du présent arrêté, on entend par :

transports combinés rail-route : les transports de marchandises pour lesquels la semi-remorque, la caisse mobile ou le conteneur de 6 mètres et plus sont acheminés par chemin de fer depuis la gare d'embarquement appropriée la plus proche du point de chargement de la marchandise jusqu'à la gare de débarquement appropriée la plus proche du point de son déchargement ;

transports combinés route-voie navigable : les transports de marchandises pour lesquels la semi-remorque, la caisse mobile ou le conteneur de 6 mètres et plus sont acheminés par voie navigable et qui comportent des trajets initiaux ou terminaux par route à partir du port fluvial d'embarquement ou de débarquement ;

caisse mobile : la partie d'un véhicule routier destinée à recevoir le chargement, qui peut être détachée et y être réintégrée ;

gare appropriée la plus proche : la gare d'embarquement ou de débarquement qui, à partir d'acheminements satisfaisants, se situe à la plus courte distance du point de chargement ou de déchargement de la marchandise et qui dispose des installations nécessaires au transbordement des matériels aptes au transport combiné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2011

Créé le 18 octobre 1986 · Abrogé le 19 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des transports combinés

Résumé. L'arrêté définit les règles pour les transports combinés rail-route et route-voie navigable, ainsi que les termes techniques comme caisse mobile et gare appropriée.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • transports combinés rail-route : les transports de marchandises pour lesquels la semi-remorque, la caisse mobile ou le conteneur de 6 mètres et plus sont acheminés par chemin de fer depuis la gare d'embarquement appropriée la plus proche du point de chargement de la marchandise jusqu'à la gare de débarquement appropriée la plus proche du point de son déchargement ;
  • transports combinés route-voie navigable : les transports de marchandises pour lesquels la semi-remorque, la caisse mobile ou le conteneur de 6 mètres et plus sont acheminés par voie navigable et qui comportent des trajets initiaux ou terminaux par route à partir du port fluvial d'embarquement ou de débarquement ;
  • caisse mobile : la partie d'un véhicule routier destinée à recevoir le chargement, qui peut être détachée et y être réintégrée ;
  • gare appropriée la plus proche : la gare d'embarquement ou de débarquement qui, à partir d'acheminements satisfaisants, se situe à la plus courte distance du point de chargement ou de déchargement de la marchandise et qui dispose des installations nécessaires au transbordement des matériels aptes au transport combiné.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 1986 au mardi 18 janvier 2011

Source : Légifrance