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Arrêté du 17 janvier 1992

TITRE II : Secrétariat général

Abrogé15 mai 1997
Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

Le secrétariat général comprend :
  • la direction de l'administration générale ;
  • la direction des affaires juridiques et scolaires ;
  • la direction des interventions de l'Etat ;
  • la délégation régionale à la formation professionnelle ;
  • la délégation régionale chargée des droits des femmes ;
  • la mission villes.
Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint et d'un chef de cabinet. Il dispose, en outre, de chargés de mission.
Abrogé15 mai 1997

Créé le 8 février 1992

La direction de l'administration générale est chargée :
  • de la gestion des personnels, de la politique de formation et de l'action sociale en faveur des personnels ;
  • de la comptabilité du préfet de région en tant qu'ordonnateur secondaire de l'Etat ;
  • de la gestion des crédits de fonctionnement de la préfecture et des services déconcentrés qui y sont rattachés pour leur gestion ;
  • des affaires immobilières, du matériel, du service intérieur, du garage et de l'archivage ;
  • de l'élaboration et de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique de la préfecture ;
  • du contrôle de gestion.
Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

La direction des affaires juridiques et scolaires est chargée :
  • des délégations de signature du préfet de région ;
  • du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire de la collectivité territoriale régionale, des établissements publics régionaux et des lycées ;
  • du contrôle financier et des relations avec les chambres consulaires ;
  • de l'instruction des dossiers contentieux ;
  • de toutes questions concernant les collèges et les lycées, y compris la répartition des dotations financières afférentes.

Elle procède à l'analyse juridique des projets d'arrêté ou de décision soumis au préfet de région. Elle peut se voir confier des tâches d'études et peut être saisie de toute question d'ordre juridique.
Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

La direction des interventions de l'Etat est chargée :
  • de la programmation et de la coordination des crédits d'intervention et d'investissement ;
  • de la comptabilité des crédits déconcentrés ;
  • du suivi de l'élaboration et de l'exécution du contrat de plan Etat-région ;
  • de la préparation, du secrétariat et du suivi de la conférence administrative régionale ;
  • de la programmation et de la gestion des interventions économiques et sociales (dont le FRILE) ;
  • de la gestion administrative et du suivi des commissions régionales dans les domaines sanitaire et social.

Elle centralise et gère, en liaison avec les chargés de mission, les informations en matière d'intervention et d'investissement. Elle peut se voir confier des tâches d'études.
Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

La délégation régionale à la formation professionnelle est rattachée au secrétaire général.
Elle est chargée de la mise en oeuvre au plan régional de la politique de l'Etat en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage et de toutes actions concourant à l'adaptation de l'appareil de formation aux besoins de l'économie.
Elle assure le secrétariat du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ainsi que le contrôle administratif et financier des entreprises et des organismes de formation dans les conditions fixées par le livre IX du code du travail.
Le délégué régional est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle.
Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

La délégation régionale chargée des droits des femmes est rattachée au secrétaire général.
Elle est chargée de mettre en oeuvre les politiques contribuant à améliorer les droits des femmes en Ile-de-France.
Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

La mission Villes, pour l'exercice de ses missions, est rattachée au secrétaire général.
Elle est administrativement rattachée à la direction régionale de l'équipement.
Elle est chargée de mettre en oeuvre au plan régional la politique de la ville et du développement social urbain en Ile-de-France. A cet effet, elle a pour mission :
  • de proposer les objectifs régionaux ;
  • de conduire les actions et programmes de niveau régional ;
  • de fournir un appui technique à la demande des préfets de département, en particulier pour la formation des agents, l'échange d'expériences et le montage des projets ;
  • d'évaluer les dispositifs et les résultats atteints.

Elle peut être mise à disposition de la direction régionale de l'équipement pour des missions déterminées.
Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

Les chargés de mission mentionnés à l'article 11 sont chargés de toutes missions spécifiques que leur confie le secrétaire général dans les domaines économique, social, de l'aménagement et du développement.
Pour l'exercice de ces missions, ils sont en relation avec les services régionaux et les institutions concernés. A la demande du secrétaire général, ils peuvent être amenés à leur confier des études.
Ils ont en particulier pour mission de suivre la mise en oeuvre de projets et de politiques interministérielles, de coordonner les actions, de les évaluer et de procéder aux synthèses nécessaires.
Ils ont, chacun dans son domaine, la charge de suivre pour le compte de la préfecture de région l'évolution de la réglementation européenne et de susciter la mise en oeuvre des programmes communautaires.

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997

TITRE II : Secrétariat général
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