Arrêté du 17 janvier 1992

Article 10

Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

Le secrétariat général comprend :
  • la direction de l'administration générale ;
  • la direction des affaires juridiques et scolaires ;
  • la direction des interventions de l'Etat ;
  • la délégation régionale à la formation professionnelle ;
  • la délégation régionale chargée des droits des femmes ;
  • la mission villes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997