Arrêté du 17 janvier 1992

Article 16

Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

La délégation régionale chargée des droits des femmes est rattachée au secrétaire général.
Elle est chargée de mettre en oeuvre les politiques contribuant à améliorer les droits des femmes en Ile-de-France.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997