Arrêté du 17 janvier 1992

Article 17

Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

La mission Villes, pour l'exercice de ses missions, est rattachée au secrétaire général.
Elle est administrativement rattachée à la direction régionale de l'équipement.
Elle est chargée de mettre en oeuvre au plan régional la politique de la ville et du développement social urbain en Ile-de-France. A cet effet, elle a pour mission :
  • de proposer les objectifs régionaux ;
  • de conduire les actions et programmes de niveau régional ;
  • de fournir un appui technique à la demande des préfets de département, en particulier pour la formation des agents, l'échange d'expériences et le montage des projets ;
  • d'évaluer les dispositifs et les résultats atteints.

Elle peut être mise à disposition de la direction régionale de l'équipement pour des missions déterminées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997