Arrêté du 17 janvier 1992

Article 14

Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

La direction des interventions de l'Etat est chargée :
  • de la programmation et de la coordination des crédits d'intervention et d'investissement ;
  • de la comptabilité des crédits déconcentrés ;
  • du suivi de l'élaboration et de l'exécution du contrat de plan Etat-région ;
  • de la préparation, du secrétariat et du suivi de la conférence administrative régionale ;
  • de la programmation et de la gestion des interventions économiques et sociales (dont le FRILE) ;
  • de la gestion administrative et du suivi des commissions régionales dans les domaines sanitaire et social.

Elle centralise et gère, en liaison avec les chargés de mission, les informations en matière d'intervention et d'investissement. Elle peut se voir confier des tâches d'études.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997