Abrogé15 mai 1997
Créé le 19 janvier 1992
Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint et d'un chef de cabinet. Il dispose, en outre, de chargés de mission.
Arrêté du 17 janvier 1992
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997
En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997